Inscription exclusive
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente – ArèsTCG
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site ArèsTCG.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits Trading Card Game (TCG) proposés par ArèsTCG.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
ArèsTCG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La confirmation de commande vaut preuve de la transaction.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits scellés ouverts).
Article 8 – Responsabilité
ArèsTCG ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.